Et si le client pour lequel nous n’avons pas pris les moyens nécessaires pour assurer le respect de sa dignité, sa liberté et son intégrité était un de vos proches, comme votre enfant, parent ou autre être cher ? La dignité est intrinsèque à la condition humaine (Déclaration universelle des Droits de l’homme). 9. Une personne ne perd jamais sa dignité. Le 30 janvier 2020, la Cour Européenne des Droits de l'Homme condamnait la France à indemniser 32 personnes incarcérées, en jugeant que leurs conditions indignes de détention constituaient un mauvais traitement. Le respect de cette dignité se traduit par l’accueil de la personne telle qu’elle est, avec son histoire, ses croyances, sa culture, sa liberté de conscience… tout son … Aide médicale à mourir: une expérience paisible ou douloureuse? Chacun a droit au respect de son corps. Fabien Chevalier De la même façon, une personne qui perd la mémoire demeure digne, puisqu’elle possède toujours un corps en vie, une personnalité et une histoire bien à elle qui demeurent et progressent dans le regard et l’affection des autres. Pour autant, au-delà de l’impression de compréhension immédiate, ce concept de dignité n’est pas si simple à définir et possède des conséquences très différentes. C’est dans cet esprit que s’inscrit l’article 3.1 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers2 : « L’infirmière ou l’infirmier doit prendre les moyens nécessaires pour assurer le respect de la dignité, de la liberté et de l’intégrité du client. De plus, il est important de garder à l’esprit que la Loi sur les services de santé et les services sociaux9 prévoit ce qui suit à l’article 9 : « Nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu’en soit la nature, qu’il s’agisse d’examens, de prélèvements, de traitements ou de toute autre intervention. La résidente n’avait pas la possibilité physique de sortir de ce local et a même dû y prendre son repas à au moins deux (2) reprises. Vivre dans la Dignité salue l’intervention d’experts des Nations Unies. L’autonomie parfaite, sans dépendance et sans fragilité, est donc une illusion. On appelle conscience ce souci proprement humain de bien agir et de pouvoir juger de la bonté ou de la rectitude de nos actions envers nous-même et envers les autres. Le droit au respect de la dignité se manifeste à diverses occasions et revêt différents aspects. 3 http://www.vosdroitsensante.com/989/le-droit-a-l-integrite-de-la-personne#formulaire 4 Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, chapitre C-12. Accéder à la profession infirmière au Québec, Espace de ressources pour l'infirmière et l'infirmier, Joanne Létourneau, syndique Yannicke Boucher, syndique adjointe Myriam Brisson, directrice adjointe – déontologie et syndique adjointe Sandra Moretti, conseillère à la consultation déontologique Stéphanie Vézina, syndique adjointe. Le respect de la vie privée du patient. Cette vision intégrale se fait voir par exemple dans la façon civilisée de traiter les défunts. 1Qu’est-ce que la dignité humaine ?Difficile à définir, le mot dignitas nous renvoie tantôt au respect que mérite une personne humaine, tantôt au respect dû à soi-même. C’est pourquoi une personne dont les facultés mentales sont affaiblies possède également une dignité humaine, et de même pour une personne souffrant d’un handicap physique. Il est mentionné dans la décision les éléments suivants : « […], vous avez volontairement isolé ou fait isoler une résidente pour des périodes de quelques heures dans un local servant de réserve pour l’entreposage de matériel. […] Par vos agissements, vous avez mis en danger la sécurité de la résidente, vous n’avez pas respecté les droits fondamentaux de celle-ci […]. Pour bien agir face à la vulnérabilité, on doit donc ajouter à la morale de la dignité humaine une éthique du soin, dont Vivre dans la Dignité fait aussi la promotion et sur laquelle nous pouvons offrir de l’information et des conseils. Il sera plusieurs fois confirmé dans les moutures successives de la loi. Il peut ainsi être question du respect d'une promesse, du respect d'un contrat ou du respect des règles d'un jeu. Pour une meilleure compréhension, les motifs complets sont toutefois repris dans chacune des décisions. La vulnérabilité doit ainsi susciter l’ « allonomie » (Louis-André Richard), soit le besoin régulateur de relations significatives et bienveillantes. Louis-André Richard, La cigogne de Minerve. » Cet article est devenu central dans la prise en charge d’une personne malade. Ce concept fait également référence à son pouvoir d’agir et de se mouvoir sans contraintes. Pour bien comprendre les obligations s’y rattachant, il nous apparaît nécessaire de bien définir les concepts le composant. Si tous ces ingrédients se retrouvent dans la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), il me semble pourtant que la dignité est i… » ( Pierre Lecomte du Noüy ). La dignité est considérée comme partie intégrante des droits de la personnalité. A la fois cause et effet du mouvement par lequel l'homme devient sujet moral, la dignité désigne autant la nature spirituelle de l'homme, donc la cause de ce mouvement, que l'attitude pratique, le respect de toute personne humaine, qui est comme l'effet de ce mouvement. La technique médicale et les soins qui l’entourent doivent accompagner la vie et la guérison, et non pas les remplacer totalement. AccueilS’informerQu’est-ce que la dignité? La discrimination est punie de … 20-2009-00437, 15 mars 2010, p. 5 et 6. Selon le philosophe allemand Emmanuel Kant, la dignité est le fait que la personne ne doit jamais être traitée comme un moyen, mais comme une fin en soi. Il trouve donc sa pleine justification dans la réaffirmation des droits des patients. Le respect de la dignité jusqu’à la mort La personne décédée jouit d’une certaine protection puisqu’il est interdit de pratiquer certains actes médicaux sur un défunt. Par exemple, en septembre 2006, un infirmier a pris la température rectale d’un client sous contention, alors que ce dernier avait clairement exprimé son refus. 2 Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r. 9, art. La dignité est impliquée dans toute relation verbale ou non verbale, mais c’est dans le soin que le respect de l’autre en tant que personne doit être particulièrement préservé. Dignité humaine et constitutions La dignité humaine est la première des quatre valeurs universelles de l'Union Européenne qui sont la … 1 Valeurs de la profession infirmière, OIIQ. La dignité humaine comprend le respect physique et le respect psychologique des êtres humains, ainsi que le respect de l'intégrité morale. La perception de notre propre dignité implique toujours le regard et la présence des autres, ainsi que notre capacité à contribuer à un groupe, que ce soit la famille, une association ou la communauté politique. Opinions ; Europe « Appartenir à l’Europe oblige au respect absolu de la dignité humaine et de la transparence démocratique » Tribune. La dignité humaine est fondée sur la valeur supérieure de l’être humain, doué de raison et donc de liberté. Philosophie, culture palliative et société, Québec : Presses de l’Université Laval, 2018. Il peut invoquer trois principes : la loyauté, le respect de la dignité de la personne et la protection de la santé. D’abord, le respect de la dignité d’une personne implique de traiter la personne avec égard et considération, quels que soient notamment son âge, son origine ethnique, son état de santé physique ou mentale ou sa condition sociale. De ce fait, la restriction d'une liberté est légitime si elle permet de préserver la dignité et cela par l'intermédiaire du respect de la personne humaine. Que feriez-vous dans cette situation? Elle appelle un entier respect, de la personne et de la personnalité, passée, présente et future. La notion de dignité humaine présente des dimensions multiples, au niveau philosophiques, religieuses, et juridiques. Les détenus ne disposaient jusqu'alors pas de recours suffisants pour faire cesser les atteintes à leur dignité. Article L. 1110-2 « La personne malade a droit au respect de sa dignité. Même la maladie la plus grave ou la condition la plus servile ne peuvent rendre un être humain indigne. 3.1. Le consentement aux soins ou l’autorisation de les prodiguer est donné ou refusé par l’usager ou, le cas échéant, son représentant ou le tribunal, dans les circonstances et de la manière prévues aux articles 10 et suivants du Code civil. Thomas de Koninck, De la dignité humaine, Paris, Presses Universitaires de France, 1995. Deux grands courants sont aujourd’hui repérables. Le principe de dignité de la personne humaine est un principe qui a été inscrit dans le code civil en 1994 à l’occasion du vote des lois dites « de bioéthique ». 7 Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, chapitre C-12, art. Infirmières et infirmiers (Corp. professionnelle des) c. Turgeon, C.D. Il est prévu au Code civil du Québec 8 et plus précisément à l’article 10 que : « Toute personne est inviolable et a droit à son intégrité. La possibilité de vivre une vie dans la dignité découle du respect des droits fondamentaux de la personne, c’est-à-dire: Le droit au respect de la dignité est aujourd’hui inséré à l’article L.1110-2 du Code de la santé publique. Par cette décision, la jurisprudence relative à la moralité publique se trouve enrichie par une nouvelle composante. L'article 225-1 du Code pénaldéfinit la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de motifs limitativement énumérés : origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, patronyme, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, âge, opinions politiques, activités syndicales, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Tous ont alors besoin de la présence des autres pour se développer et jouir de l’existence, par exemple dans le travail ou l’amitié. 8 Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art. Le corps humain est inviolable. 3 « Je n’ai qu’une certitude : le respect de la dignité humaine transcende les différences cutlureell s. » (Écouter l’âme pour continuer sa vie, Sylvie Laurion, psychologue, service d’éducation et d’intégration interculturelle de Montréal, a jugé que le respect de la dignité de la personne humaine est l’une des composantes de l’ordre public. Sa reconnaissance est à la fois propre (de soi-même) et réciproque (de la part de l’autre). Le Comité10 de discipline mentionne ce qui suit dans plusieurs décisions concernant la situation de plusieurs infirmières ayant maintenu un client en isolement dans des conditions devenues, au fil des jours, insalubres, allant ainsi à l’encontre du respect de sa dignité : « [...] au-delà des considérations juridiques, c’est un véritable drame humain qui a été révélé au fil des témoignages des différents intervenants dans cette affaire, alors qu’un homme mentalement vulnérable, lourdement handicapé, a été oublié par les intimés, dans une chambre confinée devenue insalubre après six jours d’isolement parce que souillée d’urine et d’excréments. Dans un objectif d’application plus concrète de l’article 3.1 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, ainsi que des différents concepts vus précédemment, abordons-les maintenant à partir d’une situation clinique, ainsi que de décisions du Conseil de discipline de l’OIIQ. La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. La dignité humaine est le principe éthique le plus fondamental. Cette dépendance est constante et ne fait que s’accroître au moment de la fin de vie. Notre mémoire présenté au comité fédéral étudiant le projet de loi C-7. d’autres, revenir à cette archéologie de la dignité humaine, retracée dans toute l’œuvre philosophique de Thomas De Koninck. Le droit à mourir contre le droit à la vie : les positions s’opposent diamétralement, mais elles s’appuient étonnement sur un même principe – le respect de la dignité. 5 Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-199.1 6 Infirmières et infirmiers (Corp. professionnelle des) c. Turgeon, C.D. Plusieurs décisions rendues par le Conseil de discipline, avant l’entrée en vigueur de l’article 3.1 en octobre 2015, font tout de même état de l’importance de ces concepts. Il est parfois éthique d’arrêter certains soins, lorsque ceux-ci ne peuvent plus contribuer au mieux-être de la personne. On vous confie le soin de Mme Farah, qui présente de la fièvre et de l’incontinence urinaire. 9 Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ c S-4.2, art. La dignité humaine implique la révérence, le respect et la protection envers chaque personne, comme un être libre et doté d’une histoire toujours unique. Des antinomies ou des tensions s’y dessinent entre l’objectif et le subjectif, entre l’humanité (être humain) et la personnalité (autonomie), entre la liberté et le devoir ou le respect. Nos bureaux sont fermés au public pendant la pandémie. Loi sur les services de santé et les services sociaux, Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des) c Langevin, Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des) c Dessureault. Respecter la dignité Nous sommes convaincues que la personne garde sa dignité quelque soit son âge, son état de santé. Il est mentionné dans la décision6 : « Il est évident pour le Conseil que l’infirmier en agissant comme il l’a fait et notamment en prenant la température du patient contre sa volonté a mal agi et a contrevenu non seulement à son Code de déontologie mais également à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec7 qui édicte à son article 1 que tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sécurité, à l’intégrité et à la liberté de sa personne. : Il encourage ainsi les responsables scolaires à enseigner le respect de la dignité de chacun. Enfin, le respect de l’intégrité du client comprend tant son intégrité physique que son intégrité psychologique. Les motifs de chacune de ces décisions sont similaires à ceux de la présente, à l’exception de quelques particularités relatives à chacun des intimés. On vous confie le soin de M, Afin de respecter vos devoirs et obligations déontologiques, vous devez trouver le moyen de respecter la dignité et l’intimité de M, Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, 2019, http://www.vosdroitsensante.com/989/le-droit-a-l-integrite-de-la-personne#formulaire, Charte des droits et libertés de la personne. La première obligation qui découle de la dignité humaine est de préserver la vie des personnes, et d’en assurer la sécurité. La Charte universelle des droits de l’homme reconnaît aussi ce principe en affirmant que toute personne possède des droits du seul fait de son humanité. 11 Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des) c Langevin, 2006 CanLII 82004 (QC CDOII). Pour de nombreuses raisons ayant trait non seulement à la négligence des intimés mais également à la conjoncture des événements, la santé et la dignité de cet homme ont été compromis [sic] 11. En ce qui concerne la libre disposition de son corps, le Conseil d'État dans un arrêt Morsang sur Orge de 1994 a restreint cette liberté au nom du respect de la personne du nain. La deuxième est d’œuvrer à l’épanouissement humain de toute personne, de lui reconnaître une personnalité unique et une participation à la communauté (reconnaissance). Il englobe à la fois l’établissement et le maintien d’une relation de confiance avec le client, ainsi que la reconnaissance de son unicité, de son droit à la vie privée et de son autonomie décisionnelle, Pour bien comprendre les obligations s’y rattachant, il nous apparaît nécessaire de bien définir les concepts le composant. Commentaire de l'arrêt (C.E., ass., 27/10/1995, Morsang-sur-Orge) relatif au respect de la dignité humaine et de la police administrative. Ce Dans ces exemples, le respect évoque l'aptitude à se remémorer le moment dans lequel un être humain s'est engagé, respectivement, à t… La dignité humaine n’est donc pas relative au statut social, ni à la performance physique ou intellectuelle. L’environnement de la cliente ne vous permet pas de protéger son intimité et sa dignité. Ces différents concepts sont aussi prévus à la Charte des droits et libertés de la personne4 du Québec et au Code civil du Québec5. La dignité humaine implique la révérence, le respect et la protection envers chaque personne, comme un être libre et doté d’une histoire toujours unique. Vous devez procéder à un cathétérisme vésical pour une culture d’urine. La présente décision sur sanction a été rendue en même temps que celles de plusieurs infirmières, qui réfèrent aux mêmes événements. Par dignité, on entend la valeur et l’estime de chaque individu et elle est fortement liée au respect, à la reconnaissance, l’estime de soi et la possibilité de faire des choix. Toute personne mérite de recevoir une sollicitude et un soin adaptés à sa condition particulière. D’un point de vue juridique, dans la profession infirmière, les règles professionnelles sont précisées dans l’article R 4312-2: « l’infirmière exerce sa profession dans le respect de la vie et de la personne humaine. L’autonomie de la personne ne peut se comprendre que dans un contexte d’interdépendance. La dignité qu’un patient ressent dépend de son propre regard sur lui-même, d’autant plus qu’elle lui semble menacée, mais, tout autant, du regard que les autres portent sur l… Cette affirmation de principe a été posée d’ailleurs à l’occasion d’une affaire tout à fait intéressante, puisqu’il s’agissait tout simplement d’un recours formé par devant le : Respect for the dignity of the person and objectivity about the circumstances are paramount considerations in every investigation. Droit pénitentiaire : La loi n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention a été publiée au Journal officiel du 9 avril 2021. En effet, si cette cliente est installée sur une civière dans le corridor de l’urgence là où aucun rideau ni paravent ne sont disponibles, vous pourriez disposer, par exemple, d’un lieu plus adéquat afin de procéder à l’intervention, telle une salle de traitement. Vous êtes infirmière à l’urgence. C’est pourquoi l’expression « Mourir dans la dignité » est trompeuse, puisqu’elle sous-entend qu’une personne puisse perdre sa dignité avec la maladie ou la vulnérabilité. L’être humain est un être fondamentalement relationnel. Aucun individu n’est pleinement indépendant. Elle implique la reconnaissance des droits du patient et de sa famille à chaque étape de son séjour. La citation la plus célèbre sur « dignité » est : « Il n'existe pas d'autre voie vers la solidarité humaine que la recherche et le respect de la dignité individuelle. Sauf dans les cas prévus par la loi, nul ne peut lui porter atteinte sans son consentement libre et éclairé. D’abord, le respect de la, Dans un objectif d’application plus concrète de l’article 3.1 du, Vous êtes infirmière à l’urgence. Tout cela pour dire qu’il y a une dimension positive et une dimension négative de cette dignité : Être humain, ce n’est pas simplement être une intelligence, être une liberté ou seulement un corps. D’abord, le respect de la dignité d’une personne implique de traiter la personne avec égard et considération, quels que soient notamment son âge, son origine ethnique, son état de santé physique ou mentale ou sa condition sociale. Parfois, c’est de l’honneur qu’il s’agit. La dignité humaine n’est donc pas relative au statut social, ni à la performance physique ou intellectuelle. ». On peut le résumer avec la formule célèbre du philosophe des Lumières Emmanuel Kant : Toute personne existe comme une fin en elle-même, et non pas simplement comme un moyen dont on pourrait user à son gré. 20-2009-00437, 15 mars 2010, p. 5 et 6. Inf. La France reste en proie à une surpopulation carcérale chronique. 10. C’est être tout cela à la fois (un individu est « indivisible »). Le Monde ( 2000 ) Le CSA a également formulé des demandes concernant le … Inf. La formulation de ce principe est insérée entre la reconnaissance de la primauté de la personne et le respect de l’être humain dès le commencement de … Le droit à l’intégrité signifie le droit d’une personne au maintien de son état3. dans le monde, et une réflexion sur la fragilité de cette dignité. Il englobe à la fois l’établissement et le maintien d’une relation de confiance avec le client, ainsi que la reconnaissance de son unicité, de son droit à la vie privée et de son autonomie décisionnelle1. Vote en faveur du projet de loi C-7: où tracerons-nous maintenant la ligne? Par exemple, il est interdit d’effectuer des prélèvements, sauf consentement exprès de son vivant. C’est ce qu’on appelle la dignité intrinsèque, qui ne dépend d’aucuns facteurs extérieurs (extrinsèques). Il peut bien sûr y avoir des atteintes à la dignité, comme l’exploitation, le meurtre ou l’abandon, mais toujours une personne conservera sa dignité fondamentale, qui fonde ses droits humains. Afin de respecter vos devoirs et obligations déontologiques, vous devez trouver le moyen de respecter la dignité et l’intimité de Mme Farah. Une autre étude de cas intitulé « Patient dignity in an acute … Par conséquent, la dignité peut alors recouvrir deux champs distincts : elle est un caractère essentiel de l’existence humaine où chaque vie est égale et possède une même importance, mais elle est également conçue comme « respect de l’autonomie de la personne ». Quand notre sentiment de dignité repose ainsi sur la reconnaissance du monde, il est bien fragile. La dignité humaine, voilà bien un concept mystérieux, voire « indicible » (M. Fabre-Magnan, 2007, p. 1-30), aux significations multiples, renfermant une variété de notions et de régimes juridiques. Cette archéologie nous permet en effet de poser la question de la spécificité de la contribution moderne, en tant qu’elle seule pose le concept du sujet libre et responsable. Concernant le respect de la liberté, il s’agit de reconnaître la capacité de la personne à exercer son choix. 12 Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des) c Dessureault, 2013 CanLII 61775 (QC CDOII), Le respect de la personne est l’une des valeurs phares de la profession. Bien que la vie, et donc la liberté et la raison, ne soient plus présentes, tous reconnaissent le devoir fondamental de respecter la dépouille, de lui donner une sépulture, etc. Parmi les lois les plus anciennes de l’humanité, on reconnaissait déjà ce principe, comme en témoignent les Lois de Manu en Inde : « Les enfants, les vieillards, les pauvres et les malades doivent être considérés comme les seigneurs de l’atmosphère ». ». Aucune personne n’est auto-suffisante et omnisciente; souvent nos choix sont affectés par l’isolement, la détresse, la souffrance ou la peur. La condition humaine en est une de fragilité et d’incomplétude. Il en est le fondement. 1. ». La dignité est le respect, la considération ou les égards que mérite quelqu'un ou quelque chose. », Enfin, le Conseil de discipline s’est prononcé concernant une plainte12 où une infirmière avait installé ou fait installer une cliente présentant des comportements perturbateurs dans un local inapproprié alors que cette dernière était dans un fauteuil gériatrique. 10 Avant le 15 octobre 2008, le Conseil de discipline portait le titre de Comité de discipline. Le respect (du latin respicere signifiant « regarder en arrière ») évoque l'aptitude à considérer ce qui a été énoncé et admis dans le passé, et d'en tirer les conséquences dans le présent. ». Le respect de la personne est l’une des valeurs phares de la profession. C’est une qualité entière qui ne se fragmente pas. À la lumière de ce qui précède et afin de respecter les droits fondamentaux des clients, il apparaît donc primordial que les infirmières et les infirmiers intègrent dans leur pratique, au quotidien, ces concepts qui sont au cœur de l’exercice de la profession. La dignité humaine suppose une vision intégrale de la personne. Réaction à l’adoption du projet de loi C-7. Le respect de la dignité humaine et de la police administrative Cours de 8 pages - Droit administratif. Le respect de la dignité de la personne et l'objectivité relativement aux circonstances sont des considérations primordiales dans chaque enquête. La troisième est de faire preuve de compassion dans les moments de difficulté et de détresse. Définition de la dignité Etymologie : du latin dignitas, ce qui rend digne, beauté majestueuse, vertu, honneur, considération, estime, crédit, prestige.
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