1. Sauf en cas d'interdiction par les lois applicables, toute controverse, réclamation ou contestation découlant de ces Conditions d'utilisation, de votre utilisation du Site ou de la relation découlant des Conditions d'utilisation, y compris, notamment, l'exécution, la violation, l'application, l'existence ou la validité des éléments fournis dans les Conditions d'utilisation, qui ne peut être résolue à l'amiable, même si une des parties déclare qu'il existe une différence (collectivement, une « Réclamation ») sera tranchée dans le cadre d'un processus privé et confidentiel d'arbitrage exécutoire (à l'exclusion des tribunaux) mené par un seul arbitre à Toronto (Ontario), en anglais, et régi par le droit ontarien conformément à la Loi de 1991 sur l'arbitrage de l'Ontario, en sa version modifiée, édictée de nouveau ou remplacée de temps à autre. Si vous louez actuellement des appareils comme un récepteur télé ou un modem, vous devez les retourner à Bell. Vous êtes seul responsable de garantir que vos systèmes sont en mesure d'utiliser le Site et IL EST RECOMMANDÉ QUE VOUS UTILISIEZ ET METTIEZ À JOUR DES ANTI-VIRUS, DES ANTI-LOGICIELS ESPIONS ET DES COUPE-FEU SUR VOS SYSTÈMES QUI DONNENT ACCÈS AU SITE. Ils portent un code de 4 à 10 caractères. Des frais de zone de service peuvent s’appliquer (4 $/mois). Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense et la direction exclusive de toute question autrement visée par vos obligations d'indemnisation. Profitez du meilleur téléchargement rapide grâce à Bell Internet Fibe. À partir du 21 février 2020, Bell Télé n’est plus admissible aux rabais liés aux forfaits en tant que service éligible pour un escompte en Ontario et au Québec. Appareils mobiles : entreprises + consommateurs, Résidentiel: Internet + Télé + Téléphonie, Entreprises: Internet + Télé + Téléphonie, Solution enfichable Voiture connectée de Bell, Convention relative au service Expert-conseil de Bell, Circonscriptions locales de Bell non réglementées en Ontario et au Québec, Liste des services locaux non réglementés, www.bell.ca/services-admissibles-forfaits, Vos droits en tant que consommateur de services sans fil, amélioration de leur performance opérationnelle, analyse de l'expérience utilisateur numérique. Si vous accédez au Site en dehors du Canada, vous êtes responsable de vous conformer à l'ensemble des lois applicables. Vous devez déployer vos meilleurs efforts pour coopérer avec nous à la défense de toute réclamation. Vous acceptez également que Bell ne peut être tenue responsable envers vous ou toute autre personne à la suite d'une telle suspension ou résiliation. Bell n'est pas responsable de toute perte, tout dommage ou toute corruption que pourrait subir votre Contenu de l'utilisateur et Bell n'assume aucune responsabilité pour le maintien de l'exactitude ou de la confidentialité de votre Contenu de l'utilisateur. Par conséquent, vous convenez que Bell ne sera aucunement responsable de l'exactitude, de la pertinence, du respect des droits d'auteur, de la légalité ou de la convenance du matériel contenu dans un site lié au Site. 4 0 obj Les noms ou logos des autres produits et services de Bell mentionnés sur le Site sont des marques de commerce de Bell ou de ses sociétés et entités affiliées. Solution enfichable Voiture connectée de Bell (PDF - 220KB), Modalités de service Bell.pdf (PDF - 479Ko), Convention relative au service Expert-conseil de Bell pour les clients inscrits après le 24 mai 2016. Modalités de service Bell. Bell ne peut être tenue responsable du Contenu ou de l'exactitude des renseignements, et ne sera pas tenue responsable de l'utilisation ou de la prise de décisions fondées sur ces renseignements. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, veuillez ne pas accéder au Site ni le Contenu. Vous reconnaissez que le Logiciel constitue des renseignements confidentiels de Bell ou de ses concédants et que vous n'êtes pas autorisé à divulguer ou à utiliser le Logiciel, sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes. Transactions et demandes de renseignements : vous pouvez être invité à fournir des renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse ou votre adresse de courrier électronique, votre numéro de téléphone actuel, des renseignements de paiement et la permission d'effectuer une enquête de crédit lorsque vous commandez un produit ou un service en ligne. Les réponses à vos questions au sujet de la facture Bell et le paiement des frais pour les services Bell Télé Satellite, Bell Internet, Bell Moblilité et Bell Téléphonie. modalités de service Bell (PDF 496 Ko) Retour de matériel. Depuis le 28 février 2016, Bell Télé n'est plus un service admissible aux réductions à l'extérieur du Québec et de l'Ontario. Veuillez faire preuve de discrétion lorsque vous naviguez sur Internet. tous les comptes de vos services de Bell doivent demeurer en règle. Bell Télé Satellite vous offre une grande variété de canaux HD, les meilleurs récepteurs et la meilleure qualité d'image, ce qui en fait le chef de file de la télé numérique au Canada. Service Internet sans fil et haute vitesse idéal pour le partage de contenu. Communiquez avec le service client de Bell pour obtenir plus de renseignements sur les produits et services qui peuvent vous être offerts dans votre région. En vous connectant dans l’application MonBell et en réapprovisionnement votre compte à l’aide d’une carte prépayée ou d’une carte de crédit. Le Contenu est : Copyright © Bell Canada, ses sociétés affiliées et/ou concédants. Profitez du meilleur téléchargement rapide grâce à Bell Internet Fibe. Nos services … 2 0 obj Vous convenez que Bell n’est pas tenue d’offrir la réduction associée au Forfait pendant la durée de tout contrat pour des services admissibles, y compris les services admissibles aux réductions. Il est plus facile que jamais de les gérer grâce à MonBell. <> Malgré ce qui précède, nous nous réservons le droit de nous prévaloir de la protection des droits de propriété intellectuelle et des renseignements confidentiels au moyen d'une injonction ou de tout autre recours équitable devant les tribunaux. Si vous n'êtes pas satisfait du Site, ou si vous n'êtes pas d'accord avec ce que stipulent les modalités, les conditions, les règlements, les politiques, les lignes directrices ou les pratiques de Bell relativement à l'exploitation du Site, votre seul recours consiste à arrêter de l'utiliser. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne régit pas les Conditions d'utilisation. Entre en vigueur le 16 juillet 2020 Page 1 de 20 MODALITÉS DE SERVICE BELL ALIANT Les détails de votre service, ces modalités de service et toute annexe jointe (« Annexes »), ainsi que toutes les modifications, constituent, ensemble, la totalité du contrat (« Contrat ») entre vous (« client » ou « vous ») et Bell Aliant (une division de Bell Canada) (« Bell Aliant » ou « nous »). En accédant au Site ou en téléchargeant tout élément du Contenu, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation suivantes (les « Conditions d'utilisation »). Les modalités de service présentement en vigueur sont ici disponibles pour consultation. Si vous décidez de visiter un site correspondant à ce lien, vous le faites à vos propres risques et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les virus et autres éléments destructeurs. 2. %PDF-1.5 Cette offre peut être modifiée sans préavis et ne peut être combinée à aucune autre offre. Vous acceptez en outre que Bell, y compris ses fournisseurs, ne sera pas tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit attribuable ou relié à votre utilisation du Logiciel, et à la confiance que vous y accordez, y compris le défaut du Logiciel de répondre à vos besoins, normes, attentes ou spécifications. ELLE VOUS ASSUJETTIT À DES OBLIGATIONS EN CE QUI A TRAIT À L’ACQUISITION, L’UTILISATION et L’ANNULATION du service Sécurité résidentielle évoluéeMC de Bell Aliant (LES « SERVICES »). 45. Ces services sont régis et approuvés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Profitez du meilleur téléchargement rapide grâce à Bell Internet Fibe. Le défaut de Bell d'insister sur le strict respect de toute disposition des Conditions d'utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation à un droit ou à une disposition. Les témoins nous disent quelles pages de notre Site sont visitées et par combien de personnes. (PDF – 97 KB), Convention relative au service Expert-conseil de Bell pour les clients inscrits avant le 31 mars 2013 (inclusivement). En ligne sur bell.ca/monbell et utilisant une carte prépayée, de crédit ou de débit. En ligne sur bell.ca/monbell et utilisant une carte prépayée, de crédit ou de débit. Vous ne pouvez faire aucune copie du Logiciel. Bell Marchés affaires fournit les solutions intégrées dont ont besoin les grandes entreprises pour l'amélioration de leur performance opérationnelle, l'amélioration de leur productivité, maximiser la différenciation de leurs services et minimiser les risques, le tout dans le contexte hautement concurrentiel actuel. Nous vous offrons un accès direct à nos diverses modalités de service afin qu’il soit plus facile pour vous de connaître vos droits et responsabilités quant à vos services Bell Aliant. <>>> Bell vous octroie une licence limitée, non exclusive et non transférable afin d'utiliser et afficher sur votre ordinateur ou appareil d'accès électronique le Contenu pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à la condition que vous ne modifiiez pas le Contenu et que vous conserviez tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété. Toutefois, selon le Service de Lucky Mobile auquel tu es abonné et les détails de ton Forfait, tu peux ajouter ou retirer certains Services, sous réserve des dispositions de l’article 19. Si vous avez des idées et/ou des suggestions relativement à des améliorations ou à des ajouts, nous aimerions les recevoir. © Bell Canada, 2021. Bell peut demander l'adresse de courrier électronique d'un parent ou d'un tuteur à quiconque télécharge tout Contenu de l'utilisateur à partir d'un Forum aux fins de vérification avec le parent ou le tuteur qu'il ou elle a donné en fait l'autorisation de procéder à un tel téléchargement. Ce service Internet haute vitesse de Bell vous permet de partager photos et vidéos à des vitesses de partage allant jusqu'à 7 Mbit/s et des vitesses de téléchargement atteignant 25 Mbit/s. Vous reconnaissez que Bell n'a aucune obligation relative à la surveillance du Site ou du Contenu, accessible ou transmis par le truchement du Site ou affiché sur le Site. Suspendre vos services Avec MonBell, vous pouvez suspendre temporairement vos services de télévision, d’Internet et de téléphonie lorsque vous n'en avez pas besoin. �\W�R,�ڊ�~o�C�� ���f��{߄}��q$춰;�>n�@u4�O6��’+{�7�����l����j����b�7v]�����*�R�|���J���t�g�w+hy(]����R�MQ7�~Oi#;ŷ7 W�'�o�⪋��//�[�d�G\��r;��_���x��O�vF�"'�&��u���q�կJ�YKp>~D��k���� �-|�|��UR�.���������«�lp�\l����d����~Ġ�[��>�w� endobj Les coupons électroniques de bell.ca vous permettent d’économiser à l’achat de certains produits ou services. Grâce à des points d’interconnexion pratiques partout au pays et à une redondance des voies d’acheminement et des points de présence, notre réseau optique vous procure une connectivité fiable. Sujet au respect des modalités de votre convention de service Internet publiées à bell.ca/conventions. Pour connaître les modalités de service s'appliquant à votre situation, reportez-vous à la documentation que vous avez reçue lors de l'activation, du remplacement ou du renouvellement de votre appareil ou service, le cas échéant. <>/ExtGState<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/Annots[ 25 0 R 31 0 R 38 0 R] /MediaBox[ 0 0 612 792] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Cette licence s'applique à l'égard de quelque forme, support, ou technologie que ce soit déjà connu ou développé ultérieurement. Les Tarifs de Bell Canada, contiennent les plus récents tarifs, frais et modalités qui s'appliquent aux divers services offerts par la compagnie. stream Les sites correspondant à ce lien ne relèvent pas nécessairement du contrôle de Bell. Ce Contenu est protégé par les dispositions des lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur canadiennes et par les traités internationaux. Modalités du service Sécurité résidentielle évoluéeMC de Bell Aliant VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE ENTENTE. Plus grande entreprise de télécommunications au Canada, Bell offre aux consommateurs et aux entreprises une gamme de solutions répondant à tous leurs besoins en la matière. Le changement ne concerne pas les clients qui se sont abonnés à un programme Forfait de Bell comprenant Bell Mobilité avant le 10 novembre 2019, sauf s’ils modifient leur forfait Bell Mobilité. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT, QUE A) LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SOUS RÉSERVE DE SA DISPONIBILITÉ », ET QUE BELL NIE EXPRESSÉMENT ACCORDER OU FOURNIR À L'ÉGARD DE CE DERNIER QUELQUES GARANTIES, DÉCLARATIONS OU CONDITIONS QUE CE SOIT (AUX FINS DU PRÉSENT ARTICLE, LES « GARANTIES »), EXPRESSES OU IMPLICITES, ET NOTAMMENT DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON, ET DE TELLES GARANTIES SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES PAR LES PRÉSENTES, ET B) QUE BELL NIE EXPRESSÉMENT GARANTIR QUE LE SITE, Y COMPRIS TOUT LE CONTENU, TOUTE L'INFORMATION, TOUS LES PRODUITS OU TOUS LES SERVICES OBTENUS PAR LEUR ENTREMISE, POURRA ÊTRE ACCESSIBLE D'UNE FAÇON ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE ET SANS ERREUR OU QUE DE TELS PRODUITS OU SERVICES OU QUE LES RÉSULTATS OBTENUS À LA SUITE DE LEUR UTILISATION RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES. Vous devez immédiatement aviser Bell si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte. RIEN DANS LE CONTENU NE DOIT MODIFIER OU COMPLÉTER UN CONTRAT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONCLU AVEC BELL POUR DES PRODUITS OU DES SERVICES. En vertu du programme Forfait de Bell (le programme), Bell Canada ou ses sociétés affiliées (collectivement, « Bell » ou « nous ») offrent aux clients admissibles une réduction sur certains forfaits et options (services admissibles), sous réserve que votre abonnement comprenne une certaine combinaison de services. UTILISATION DES SERVICES DE SÉCURITÉ RÉSIDENTIELLE ÉVOLUÉE MC DE BELL ALIANT 1. Le changement ne concerne pas les clients qui se sont abonnés à un Forfait de Bell comprenant Bell Télé avant le 28 février, sauf s'ils modifient leur forfait Bell Télé. Modalités de service canadiennes; Modalités de service non-canadiennes Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous acceptez de ne pas reproduire, retransmettre, distribuer, vendre, publier, communiquer, diffuser ou offrir autrement tout Contenu obtenu par l'intermédiaire du Site, et d'en créer des œuvres dérivées, y compris, par la mise en cache, le cadrage ou autres moyens semblables, sans le consentement écrit préalable du propriétaire du droit d'auteur de ce Contenu. Sous réserve de votre engagement à respecter les modalités de votre entente de service Internet que vous trouverez à l’adresse bell.ca/modalitesinternetaffaires. Vous reconnaissez et acceptez que Bell peut, à sa seule et entière discrétion, et sans avoir à vous prévenir, suspendre ou résilier votre compte, suspendre ou mettre fin à votre utilisation du Site, et enlever ou effacer tout Contenu de l'utilisateur, pour n'importe quelle raison, y compris lorsque Bell estime que vous ne vous êtes pas conformé aux Conditions d'utilisation. Pour obtenir la liste complète des services admissibles aux réductions, rendez-vous à l’adresse www.bell.ca/services-admissibles-forfaits Comment puis-je obtenir la réduction associée au Forfait? Nous pouvons vous aviser d’un tel changement par un message d’information court sur votre Facture unique ou par un autre moyen susceptible de recevoir votre attention. Les modalités de service des services de télécommunication réglementés par le CRTC (Article 10 du tarifs général) énoncent les droits et obligations fondamentaux de Bell et de ses clients. Ce service Internet haute vitesse de Bell vous permet de partager photos et vidéos à des vitesses de partage allant jusqu'à 7 Mbit/s et des vitesses de téléchargement atteignant 25 Mbit/s. Il vous impose des obligations en ce qui concerne l'achat, l'utilisation et l'annulation des services Fibe de Bell Aliant (le « service »). Si vous décidez de vous inscrire ou de vous abonner pour obtenir un compte, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour au cours du processus d'inscription ou d'abonnement, et de mettre rapidement à jour ces renseignements s'il y a lieu pour vous assurer qu'ils demeurent exacts et complets. Entre en vigueur le 7 mars 2017 Page 1 de 11 MODALITÉS DE SERVICE BELL Les détails de votre service, ces modalités de service et toute annexe jointe (« Annexes »), ainsi que tout bon de travail demandé et votre facture (qui peut inclure des avis de changements à votre contrat) constituent, ensemble, la totalité du contrat (« Contrat ») entre vous La possibilité de profiter d’un service téléphonique de base au prix approuvé par le CRTC; Votre service téléphonique local est maintenant assujetti aux Modalités des services non réglementés (PDF 1,65 Mo) (MSNR), lesquelles définissent vos droits et responsabilités en tant que client. Consultez cette page régulièrement pour prendre connaissance de toute modification. Bell ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie quant à la convenance ou la disponibilité du Site où que ce soit hors du Canada. vous devez conserver un abonnement continu à au moins deux (2) des catégories de service de Bell suivantes: Téléphonie, Internet, Télé et Mobilité (chacun, un « service admissible »); votre service Mobilité doit être un forfait consommateur postpayé de Bell Mobilité, et non un forfait prépayé ou un forfait d’affaires; au moins un de vos services admissibles doit être un service admissible aux réductions; les comptes de vos services admissibles aux réductions doivent être réunis sous le même nom et la même adresse de facturation sur la facture groupée de Bell (« Facture unique »); vous devez respecter les modalités qui s’appliquent à vos services de Bell; et. Bell cherche constamment à améliorer ses sites Web et ses services et produits, et à élaborer de nouvelles fonctionnalités. Toutefois, celles-ci seront assujetties à ces Conditions d'utilisation. Ontario, Les modalités de service sont les règles juridiques formant une partie de l'entente régissant votre relation avec Bell Mobilité. Concours et promotions : vous pouvez choisir de participer aux concours ou aux promotions offerts par Bell dans le but d'accroître la sensibilisation de nos produits et services. Des frais d’installation de 75 $ s’appliquent. Vous pouvez gérer les témoins dans votre navigateur Web pour qu'ils correspondent à vos préférences, mais veuillez noter que si vous refusez de les utiliser, certaines fonctions du Site peuvent ne pas fonctionner. Le programme, en totalité ou en partie, y compris la réduction associée au Forfait, peut être modifié, annulé ou résilié en tout temps. Bell se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier périodiquement le Logiciel à distance ou autrement. EN SOUMETTANT À BELL VOS IDÉES ET/OU VOS SUGGESTIONS OU TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À L'ÉGARD DE CES IDÉES ET/OU DE CES SUGGESTIONS OU DE TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ À BELL QUE L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT VOUS APPARTIENT À PART ENTIÈRE, QU'AUCUNE AUTRE PERSONNE NE POSSÈDE DE DROITS RATTACHÉS À L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT ET QUE BELL EST LIBRE DE METTRE EN PRATIQUE L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION ET D'UTILISER TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT, SI ELLE LE DÉSIRE, SANS AVOIR À OBTENIR DE PERMISSION OU DE LICENCE D'UN TIERS. Chef de file de la consultation en matière de technologie, Bell Canada offre des solutions clé en main aux petites et moyennes entreprises, qu'il s'agisse d'Internet affaires, de solutions de téléphonie ou de forfaits interurbains. Bell Aliant fournira les Services au client à une résidence personnelle, conformément aux présentes modalités. RESTRICTIONS RELATIVES À L'UTILISATION DU CONTENUTout le Contenu accessible sur ce Site est protégé par droits d'auteur. Certains produits ou services mentionnés sur le Site peuvent ne pas être offerts dans toutes les parties du territoire de Bell. Vous reconnaissez que Bell peut enquêter sur toute violation de la loi et peut coopérer avec les autorités policières pour poursuivre en justice les utilisateurs à cet égard. La réduction associée au Forfait retranchera entre 0 $ et 7 $ à votre facture mensuelle pour le service admissible applicable (telle que définie ci-dessous) aux services admissibles aux réductions. Bell n'est pas responsable du Contenu des sites correspondant à ce lien ou de toute autre page Web qui ne fait pas partie du Site et qui ne relève pas du contrôle de Bell. Nous aimerions que vous compreniez mieux la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou divulgués lorsque vous accédez à notre Site et que vous l'utilisez : Pour obtenir plus de renseignements la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués par Bell au sujet de votre utilisation du présent Site, veuillez consulter notre Politique sur la protection de la vie privée à l'adresse bell.ca/confidentialite, où vous trouverez également les réponses à de nombreuses questions fréquemment posées. Taxes en sus. Lors de l'utilisation d'un Forum, vous ne pouvez pas publier, transmettre, référencer par un lien ou autrement diffuser toute information, tout matériel ou tout Contenu qui ne se rapporte généralement pas à la rubrique désignée ou au le thème du Forum en particulier. Nous considérons vos renseignements personnels comme des renseignements sur vous à titre de personne identifiable qui sont protégés par la loi. Les taxes pour le service municipal (0,46 $/mois) ne sont pas incluses. Entre en vigueur le 7 mars 2017 Page 1 de 11 MODALITÉS DE SERVICE BELL Les détails de votre service, ces modalités de service et toute annexe jointe (« Annexes »), ainsi que tout bon de travail demandé et votre facture (qui peut inclure des avis de changements à votre contrat) constituent, ensemble, la totalité du contrat (« Contrat ») entre vous Sous réserve de votre engagement à respecter les modalités de votre entente de service Internet que vous trouverez à l’adresse bell.ca/modalitesinternetaffaires. Bell n'est pas responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit attribuable ou relié à un manquement de vous conformer aux dispositions du présent article. Les frais de relais (0,13 $/mois) et les frais d’accès au service 9-1-1 (0,11 $/mois) sont inclus. Vous pouvez utiliser le Logiciel uniquement en rapport avec le Site et pour aucune autre fin. Les coupons électroniques sont offerts un peu partout sur bell.ca. Si vous êtes un mineur, vous devez obtenir le consentement de votre parent ou tuteur avant de télécharger du Contenu de l'utilisateur vers un Forum. Taxes en sus. Modalités de service Bell Aliant. Les frais de location mensuels seront toujours appliqués conformément aux modalités de service. Votre utilisation continue du Site, à la suite de l'affichage de tout changement à ces Conditions d'utilisation, confirmera votre acceptation de ces changements. MODALITÉS DE SERVICE FIBE Veuillez lire attentivement le présent contrat. Tu ne peux pas apporter de modifications aux présentes Modalités de service. Toute réclamation de cette nature sera arbitrée sur une base individuelle et ne pourra être jumelée à quelque autre processus d'arbitrage lié à une Réclamation, controverse ou contestation de toute autre partie. Bell Télé Fibe offre une image et un son de qualité étonnante, le service enregistreur partout chez vous - une exclusivité de Bell, et plus encore. ELLE VOUS ASSUJETTIT À DES OBLIGATIONS EN CE QUI A TRAIT À L’ACQUISITION, L’UTILISATION et L’ANNULATION du service Sécurité résidentielle évoluéeMC de Bell Aliant (LES « SERVICES »). En quoi consiste la réduction associée au Forfait? 1. Depuis le 10 novembre 2019, Bell Mobilité n'est plus un service admissible aux réductions à l'extérieur du Québec. Si votre service est actuellement réglementé par le CRTC, la réduction associée au Forfait sera offerte selon les tarifs de Bell applicables. La version du navigateur que vous utilisez présentement semble périmée. Ce changement ne s’applique pas aux clients qui se sont inscrits avant le 21 février 2020, à moins qu’ils modifient leur programmation Bell Télé. Exploitant la plus récente technologie basée sur la fibre optique, Bell Télé Fibe vous offre la meilleure télé directement chez vous, sans antenne satellite. Toutefois, selon le Service de Virgin Mobile auquel vous êtes abonné et les détails de votre Forfait, vous pouvez ajouter ou retirer certains Services, sous réserve des dispositions de … Bell peut à tout moment et sans préavis supprimer tout Contenu de l'utilisateur et peut, à sa seule discrétion, refuser de supprimer tout Contenu de l'utilisateur. Modalités du service Sécurité résidentielle évoluéeMC de Bell Aliant VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE ENTENTE. <> Jetez un coup d’œil aux toutes dernières promotions et offres de Bell ou visitez un magasin Bell pour en savoir plus. Si une disposition des Conditions d'utilisation est jugée nulle et sans effet ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent, cette décision n'aura aucune incidence sur les autres dispositions des Conditions d'utilisation. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE BELL ET SES AFFILIÉES ET CONCÉDANTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS CEUX LIÉS À LA PRIVATION DE BÉNÉFICES OU D'ÉCONOMIES OU ENCORE À LA PERTE DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF INCORPORELS, MÊME SI BELL A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AURAIT PU LES PRÉVOIR, SI CES DOMMAGES RÉSULTENT A) DE L'UTILISATION, DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER OU DU RENDEMENT DU SITE, B) DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE CONTENU DE L'UTILISATEUR OU DE SA MODIFICATION NON AUTORISÉE, OU C) DE TOUT AUTRE ASPECT LIÉ AU SITE. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier, d'ajouter ou de retirer des parties de ces Conditions d'utilisation en tout temps, et ce, à notre discrétion. L'utilisation d'un Forum à des fins commerciales de quelque nature que ce soit est strictement interdite. 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