En France, l’identification des chats est obligatoire, avant la réalisation de tout transfert de propriété selon l’article L212-10 du nouveau Code Rural : « Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le … Vétérinaire : une profession en mouvement. Or, il n'est techniquement pas possible d'effectuer une opération de stérilisation ou de castration du chien avant ses 6 mois. Réponse du ministère de l’agriculture du 22 juin à la question n° 25858 de la sénatrice Marie-France de Rose : Le contrôle des populations de chats errants recouvre à la fois des enjeux de santé publique et de protection animale. Les refuges sont effectivement tenus de stériliser les animaux qu’ils proposent avant de les faire adopter ou dans les mois qui suivent l’adoption. ... Or, depuis le 1er janvier 2015, c’est aux mairies de régler le problème. Seuls les éleveurs et les associations seront exemptés de cette obligation. Cette opération devra être faite aux 6 mois de l'animal, et sera à la charge de l'acheteur ou adoptant. Aller à la navigation Nous demandons à ce qu'une loi soit mise en place pour rendre Obligatoire la stérilisation des chats et ainsi limiter la surpopulation féline. Leur identification est par ailleurs désormais obligatoire. Seuls les éleveurs et les associations seront exemptés de cette obligation. Stérilisation et prise de poids. Des études ont montré que la stérilisation effectuée avant le 4e mois (âge de leur puberté) pourrait également permettre une meilleure prévention de la prise de poids. Cependant elle est vivement recommandée pour lutter contre les abandons et la prolifération des chats errants. L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime, http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Fourriere_animale_guide_cle8629f9.pdf. Dépliant - la stérilisation des chats, un acte de protection (PDF, 2.44 Mo), Service Acceo pour les personnes sourdes et malentendantes, La stérilisation des chats, un acte de protection. Identifier son chat : une obligation légale. La nécessité de s’orienter vers une stérilisation obligatoire des chats domestiques est soulignée depuis de nombreuses années. La stérilisation peut avoir lieu à tout moment dans la vie de votre chatte même s'il est recommandé d'agir le plus tôt possible. L'engouement actuel pour les animaux de compagnie s'accompagne malheureusement d'une augmentation du risque d'abandons. Les animaux errants, chiens comme chats, relèvent de la responsabilité des maires. La stérilisation est avantageuse au niveau de la santé et du comportement de l’animal, en plus de permettre un contrôle de la population. Actuellement, les refuges font face à un afflux massif de chatons non désirés, et le nombre des adoptions est largement inférieur à celui des abandons. La castration/stérilisation des chats est-elle obligatoire en Belgique? Comment faire garder son animal de compagnie ? la sterilisation obligatoire des chats Le 31 juillet 2014 La loi votée en 2012 sur proposition de la ministre L Onkelinx, relative au plan pluriannuel sur la stérilisation des chats arrive dans sa deuxième phase. Il peut également devenir porteur ou vecteur de maladies qui sont pour certaines transmissibles à l'Homme ; une diminution conséquente du nombre des abandons. Posée par Milina 2012-08-20T04:41:00+02:00 il y a 8 ans dans Questions Soigner son chat | 5 réponses Signaler un abus Répondre À Bruxelles, la stérilisation obligatoire entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Un chat non stérilisé a tendance à s'éloigner davantage du domicile de son propriétaire, il chasse plus et de fait est confronté à un risque plus élevé d'accident. Propriétaire de chat ou de chien – la stérilisation de votre animal et la micro puce obligatoires dès le 1er janvier 2020. Stériliser son chat, c'est participer à rompre ce cycle de l'abandon des animaux. Une première en Europe qui pourrait bien inspirer la France puisque Loïc Dombreval, député (LREM) et vétérinaire, a déposé fin juillet une proposition de loi en ce sens. Avec la stérilisation, la chatte ne ressent plus le besoin de s'accoupler. Avantages de la stérilisation : la stérilisation chirurgicale peut limiter les risques de développement des tumeurs mammaires et des infections de l’utérus chez le chat. La stérilisation n’est pas obligatoire en France. Ainsi, une aide méthodologique est apportée, sous forme d’une brochure, aux maires par les services de contrôle des directions départementales en charge de la protection des populations (DDecPP). L211-27 du Code rural et de la pêche maritime, première stratégie nationale pour le bien-être animal 2016-2020, rapport de la mission parlementaire sur le bien-être des animaux de compagnie, Conseils et réglementation : tout savoir sur les animaux de compagnie. Une première en Europe qui pourrait bien inspirer la France puisque Loïc Dombreval, député (LREM) et vétérinaire, a déposé fin juillet une proposition de loi en ce sens. Les chatons de moins de 6 mois sont sociabilisés (dans la mesure du possible) identifiés par puce électronique et proposés à l’adoption, sous contrat rendant obligatoire sa stérilisation par l’adoptant. Bien cordialement Elle est aussi recommandée par les médecins vétérinaires pour prévenir des problèmes de santé, comme des tumeurs et des infections, ainsi que plusieurs comportements indésirables (marquage urinaire, fugues, saignement et miaulement en période de reproduction, etc.). Ces chats peuvent être stérilisés et replacés dans leur zone d’habitat à la demande des maires afin de réduire significativement le risque de recolonisation de la commune par de nouveaux chats errants. Identifiant et/ou mot de passe non valides. La Fondation 30 Millions d'Amis appelle les pouvoirs publics français à rendre obligatoire la stérilisation des chats errants, comme la Belgique début 2018. Depuis le 1er septembre 2012, la stérilisation était déjà obligatoire pour les chats en refuges, avant leur adoption, à quelques exceptions près. Ceux-ci peuvent procéder à la capture de chats non identifiés sur leur commune, c’est-à-dire des animaux qui ne sont ni tatoués, ni pucés, et dont on ne peut connaître l’identité du propriétaire. Pour les associations de protection animale s’occupant de chats et/ou de chiens, la stérilisation est bien le nerf de la guerre. Mesdames, Messieurs, Les associations croulent tous les ans davantage sous les naissances sauvages de chatons. Pour les femelles, l'absence de stérilisation est corrélée à un risque élevé de tumeur mammaire entraînant généralement la mort de l'animal. L'obligation légale d'identifier son chat est en vigueur depuis le 1 er janvier 2012. L’arrondissement rappelle à la population que si vous habitez Montréal et que vous êtes propriétaire d’un chat ou d’un chien, vous devez vous procurer un permis et le renouveler chaque année. Réforme de la protection sociale complémentaire, êtes-vous prêts ? L'opération réalisée par un vétérinaire peut être réalisée à partir de l’âge de huit semaines. Elle est entrée en vigueur dans les régions belges de la Wallonie, de la Flandre et de Bruxelles. Pour épargner à des dizaines de milliers d'animaux une vie de misère et une mort prématurée, il était indispensable d'adopter une loi rendant obligatoire la stérilisation des chats en foyer. La prochaine s'appliquera à tous les chats domestiques sans exception. Mais si elle ne l’est pas, force est de constater que c’est parce qu’elle ne fait pas encore l’unanimité. Des chercheurs tentent de mesurer l'impact des 14 millions de félins sur les oiseaux et les petits mammifères. Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a néanmoins la volonté d’œuvrer à l’amélioration continue du dispositif en responsabilisant toujours davantage les maires des communes concernées et les propriétaires de chats. Chaque année, la Fondation Brigitte Bardot finance la stérilisation de milliers de chats. la sterilisation obligatoire des chats La loi votée en 2012 sur proposition de la ministre L Onkelinx, relative au plan pluriannuel sur la stérilisation des chats arrive dans sa deuxième phase. mais, Arcanouk, quand il verra les dégâts que peuvent faire un chat non castré dans un appartement,.... il comprendra Elle est pratiquée de façon de plus en plus courante à Bruxelles, certainement pour les chats. Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes. A la demande d'un agent de l'autorité tel que visé à l'article 34, § 1 er, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, le responsable présente l'attestation visée au paragraphe 1 er prouvant la stérilisation de ses chats ou, le cas échéant, la … C’est à la commune de gérer la population de chats errants sur son territoire (décret du 25/11/2002 publié le 27/11/2002).. Les obligations du maire sont notamment précisées dans les articles L211.21 àL211.24 du code rurale. Bien que l’on puisse faire castrer ou stériliser son petit protégé tout au long de sa vie, il y aura beaucoup moins de complications et de risques lors de l’opération si elle est faite à cette période de la vie du chat. Si la détention d’un chien ou d’un chat est largement répandue et peut paraître anodine, n’oublions pas qu’elle fait l’objet d’une réglementation particulière tant à Bruxelles qu’en Wallonie. En principe, la stérilisation du chat est bénéfique pour sa santé. Enfin, elle assure un meilleur encadrement du commerce de chiens et chats par une reproduction mieux maîtrisée des animaux détenus par des particuliers, et participe ainsi à la lutte contre l’abandon et l’errance animale. Cette brochure est également disponible sur le site internet du ministère de l’agriculture et de l’alimentation à l’adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Fourriere_animale_guide_cle8629f9.pdf. Dans les refuges, SPA, ou auprès des associations, il est possible d'y trouver des jeunes chiots ( - de 6 mois) qui sont à l'adoption. Actuellement, la réglementation actuelle prévoit la stérilisation obligatoire uniquement lorsque le chat est donné ou vendu. S'agissant des chats, les maires peuvent mettre en place une alternative à la fourrière et, en vertu de l'article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime, procéder à la capture des chats non identifiés vivants sur leur commune afin de les identifier, les faire stériliser et de les relâcher sur place. Les avantages de la stérilisation, en matière de comportements comme sur le long terme, sur le plan financier, y sont précisés, notamment s'agissant des chats. La stérilisation permet d’éviter pour le propriétaire l’effet « portée surprise », source trop fréquente d’abandon. Cela afin de constater une réelle baisse des statistiques d’abandon et de surpopulation des chats errants. S’agissant des propriétaires, la publication de l’ordonnance n° 2015-1243 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie constitue un nouvel outil majeur du dispositif de responsabilisation. • dans : je rajouterai ceci : pourquoi dis tu : "la castration n'est pas obligatoire, c'est un mâle".... la stérilisation n'est pas l'apanage des seules femelles ! En effet, de nombreux chatons naissent chaque année d’accouplements de chats errants ou de chats qui se baladent à … 18 septembre 2018, 1ère Journée Nationale de la Stérilisation Féline ! l'appli mobile Gazette kiosk. A la demande d'un agent de l'autorité tel que visé à l'article 34, § 1 er, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, le responsable présente l'attestation visée au paragraphe 1 er prouvant la stérilisation de ses chats ou, le cas échéant, la preuve de sa qualité d'éleveur agréé. A partir du 1er septembre 2014, la stérilisation est devenue obligatoire pour tous les chats vendus ou cédés. Les dispositions réglementaires en la matière sont définies dans l’article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime (CRPM). Ce dispositif dit « chats libres » résulte généralement d'une coopération avec une association de protection animale et un ou des vétérinaires. L'identification obligatoire des chiens, chats et carnivores domestiques prescrite à l'article L. 212-10 comporte, d'une part, le marquage de l'animal par tatouage ou tout autre procédé agréé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et, d'autre part, l'inscription sur le ou les fichiers prévus à l'article D. 212-66 des indications permettant d'identifier l'animal. • Par Les cirques avec animaux ont-ils encore droit de cité ? Il n’est actuellement pas envisagé de modifier ce dispositif qui a pour objectif d’apporter une solution durable et respectueuse de l’animal aux problèmes posés par une surpopulation de chats. En effet, une femelle entière peut avoir en moyenne 2 ou 3 portées par an, et autour de 5 petits par portée : elle peut donc, à elle seule, donner naissance à plusieurs centaines de chatons au cours de sa vie. Une solution fait ses preuves : la stérilisation. Mme Marie-France de Rose attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant la mise en place de la stérilisation obligatoire pour les chats domestiques et errants. Cela peut-il être dangereux ? Il n'est pas nécessaire de détenir une autorisation pour en être propriétaire. Oui, en Belgique, il est légalement obligatoire de faire castrer/stériliser votre chaton avant l’âge de six mois. La stérilisation est un outil de lutte et de prévention contre les abandons et les atteintes au bien-être animal. A partir du 1er septembre 2014, la stérilisation est devenue obligatoire pour tous les chats vendus ou cédés. Suisse: La castration des chats sera-t-elle bientôt obligatoire? (28/03/2019) Date de mise en ligne : 28/03/2019. Que d’efforts et de temps économisés si comme la Belgique en 2017, la stérilisation des chats devenait obligatoire par le monde ! A partir du 1er janvier 2018, tout propriétaire de chat doit cependant le faire stériliser (castration pour les matous, ovariotomie ou ovariohystérectomie pour les … En effet, la stérilisation, peu importe quand elle a lieu, ne limite jamais la croissance, ni chez les chats, ni chez les chiens, ni chez les mâles, ni chez les femelles ! Mais si elle ne l’est pas, force est de constater que c’est parce qu’elle ne fait pas encore l’unanimité. de Rédaction de la Lettre du cadre territorial en partenariat avec la MNT, Attaché d’administration de l’Etat – mai 2021, Smart building - Mener un projet de bâtiment intelligent (1 jours), Les fondamentaux du BIM (1 jours), Intercommunalité et voirie (1 jours), Magazine feuilletable sur Le but premier de la stérilisation des chats est de lutter contre leur prolifération incontrôlée. » Enfin, la stérilisation est la seule méthode efficace et éthique pour lutter contre la prolifération des chats errants. La stérilisation obligatoire pour les chats domestiques et errants est-elle envisagée ? En 4 ans, un couple de chats peut donner naissance à plus de 20 000 chatons. Une nouvelle disposition est entrée en vigueur dans les régions belges de la Wallonie, de la Flandre et de Bruxelles : la stérilisation et la castration des chats domestiques et errants est désormais obligatoire afin de lutter contre la prolifération des félins. La stérilisation n’est pas non plus gratuite : les associations, qui vivent surtout grâce aux dons, ne peuvent se permettre de régler toutes les opérations des personnes dans le besoin. La généralisation de cette obligation administrative, quel que soit le nombre de portées faisant l’objet de commerce, poursuit plusieurs objectifs. La stérilisation des chats en refuge est-elle obligatoire ? Les chats étant des « êtres vivants doués de sensibilité« , tout comme nous, ils éprouvent des émotions telles que la joie, la colère, la peur, la tristesse, … et nous avons le devoir de les protéger contre la souffrance, la douleur, les blessures et les maladies. Elles ont donc mis en place un système de bons participant à la facture finale, entre 50 € et 100 € pour la stérilisation d’une chatte par exemple. Une disposition instaurant la stérilisation obligatoire pour les chats domestiques et errants a été adoptée en Belgique. Stérilisation obligatoire À compter du 1er janvier 2022, la stérilisation des chats et des lapins domestiques sera obligatoire sur le territoire de la ville de Québec. Les chats et les chiens devront obligatoirement être stérilisés dès le printemps 2017. De manière générale, comment s’y prendre pour apprendre quelque chose à mon chien? Rubrique : Actualités Juridiques. La stérilisation des chats est-elle obligatoire ? Les effets secondaires positifs de la castration ou de la stérilisation chez le chat La stérilisation des chats est-elle obligatoire ? Cette opération doit être effectuée en coopération avec un vétérinaire et une association de protection animale et officialisée par le biais d’une convention signée par les trois acteurs. Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail. elle concerne aussi les mâles ! En effet, cette opération diminue d'environ 30 % les besoins énergétiques du chat ou de la chatte. En outre, une récente instruction aux services d’inspections des DDecPP précise que les maires sont invités à préciser les obstacles à la mise en œuvre d’un programme d’identification et de stérilisation tel que prévu à l’article L. 211-27 du CRPM. Cette ordonnance, prise en application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, rend obligatoire la déclaration en tant qu’éleveur dès le premier animal commercialisé. Toutefois, pour certains, elle peut avoir de graves conséquences. La stérilisation obligatoire des chats. Il est nécessaire de percevoir cette mesure comme un devoir citoyen et éthique auquel doivent répondre les propriétaires de chats, au même titre que les autres soins vétérinaires. Combien ça coûte ? La stérilisation obligatoire est une mesure nécessaire, qui permettra de sauver préventivement la vie de milliers de chats, qui atterrissent sinon dans les refuges. La stérilisation est un sujet auquel on est toujours confronté lorsqu’on adopte un chat. Que du contraire, la stérilisation a plutôt tendance à retarder la fermeture des plaques de croissance et les animaux opérés peuvent donc être légèrement plus grands . Les chiens et les chats sont des animaux domestiques. Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte. Leur stérilisation est … Actuellement, les refuges font face à un afflux massif de chatons non désirés, et le nombre des adoptions est largement inférieur à celui des abandons. Les 3 régions de Belgique ont adopté une disposition instaurant la stérilisation obligatoire pour les chats domestiques et errants. Stérilisation obligatoire de tous les chats. Obligatoire depuis le 1er novembre 2017 Aller à la recherche. D’abord, elle impose les mêmes règles sanitaires et de protection animale à toute vente de chiot ou chaton. Un chat non stérilisé peut facilement se reproduire et mener à de nombreuses portées pas forcément désirées. une meilleure relation entre le chat et sa famille : un chat non stérilisé développe rapidement un comportement qui génère des désagréments pour son propriétaire et l’entourage : marquage urinaire, miaulements importants entre autres ; une diminution de la chasse par le chat : la petite faune sauvage est mieux préservée. Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation est en attente des résultats de l'évaluation de la première stratégie nationale pour le bien-être animal 2016-2020 qui devrait fournir des pistes de réflexion sur le sujet de la stérilisation dans le cadre de la lutte contre les abandons. Un chat. La gestion des chats errants est délicate et il est impératif de maîtriser leur population en contrôlant leur reproduction. Publié le 12/09/2017 La stérilisation obligatoire pour les chats domestiques et errants est-elle envisagée ? Depuis 2018, la stérilisation et la castration des chats domestiques et errants est obligatoire en Belgique. Après les refuges, elle s’intéresse maintenant aux particuliers. — Pexels - PixaBay La lutte contre l’abandon des animaux de compagnie se poursuit. Illustration. Finalement, le fait de rendre obligatoire la stérilisation à Laval, poursuit-il, est essentiellement justifiée par l’irresponsabilité de certains propriétaires comme en témoignent les 15 000 chats euthanasiés chaque année dans la grande région métropolitaine. Cela s’applique surtout aux chiens de type molossoïde, dit de première ou de deuxième catégorie Mastiff ou encore le Tosa. Malgré tout, les informations sur cette opération ne nous sont pas toujours données. Identification du chat : obligation ou utilité ? Cet article a pour ambition de … Des études ont montré que la stérilisation précoce réalisée dès l’âge de 8 semaines ne présente pas plus d’effets secondaires que lorsqu’elle est effectuée après l’âge de 6 mois. Si les portées de chats se répètent continuellement… Question écrite de Marie-France de Rose, n° 25858, JO du Sénat du 22 juin 2017. Le rapport de la mission parlementaire sur le bien-être des animaux de compagnie (mission du député Dombreval), remis le 23 juin au ministre, alimentera également la réflexion sur le sujet de la stérilisation. L’identification du chat est obligatoire pour tous les chats âgés de plus de 7 mois depuis le 1er janvier 2012. Mais pourquoi la stérilisation des chats d’extérieur est-elle si importante ? « Grâce à nos actions de lobbying, nous avons obtenu cette décision.C’est une belle victoire, mais nous devons continuer à informer et sensibiliser les citoyens», affirme l’association GAIA à l'origine de cette avancée. Gabriel Zignani La stérilisation et la prise de poids ne vont pas forcément ensemble. Pour tous les chats qui vont naître à partir du 1er novembre 2017, la personne responsable d’un chat va devoir le faire stériliser avant l’âge de 6 mois. La stérilisation obligatoire est une mesure nécessaire, qui permettra de sauver préventivement la vie de milliers de chats, qui atterrissent sinon dans les refuges. § 2. Par conséquent, depuis le 18 décembre 2020, tout propriétaire d’un chat non identifié s’expose à […] Les chats et les chiens devront obligatoirement être stérilisés dès le printemps 2017. Le maire peut en effet faire capturer des chats non identifiés vivants en groupe puis les relâcher sur le lieu de capture, après avoir fait procéder à leur identification et stérilisation. Les animaux de reproduction sont bien-sûr exclus de cette réglementation. Le chat est un animal domestique : il ne peut pas être livré à lui-même sans risque pour sa santé et la collectivité. Dans les départements indemnes de rage, un dispositif permet au maire d’assurer la régulation des populations de chats errants vivants dans des lieux publics. À compter du 1er janvier 2022, la stérilisation des chats et des lapins domestiques sera obligatoire sur le territoire de la ville de Québec. They are vaccinated, identified, dewormed and spayed. Que dit la loi ? La stérilisation est avantageuse au niveau de la santé et du comportement de l’animal, en plus de permettre un contrôle de la population. Cette mesure, unique en Europe, a pour but de lutter contre la prolifération des chats errants. La stérilisation est le premier acte de protection contre les abandons, les fugues, les maladies infectieuses, les tumeurs et leur cortège de souffrances.
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